Le site internet www.sistersange.be (ci-apr\u00e8s la plateforme)<\/p>\n
est une initiative de<\/p>\n
SISTERS ANGE ASBL
\nRue d’Assenois 80<\/p>\n
6600 Bastogne<\/p>\n
(ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Sisters Ange ASBL\u00a0\u00bb ou encore le \u00ab\u00a0Vendeur\u00a0\u00bb)<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (ci-apr\u00e8s les CGU) s’appliquent \u00e0 toute visite ou utilisation de la plateforme et de ses informations par un internaute (ci-apr\u00e8s l’utilisateur).<\/p>\n
En visiant ou utilisant la plateforme, l’utilisateur reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGU et accepte express\u00e9ment les droits et obligations qui y sont mentionn\u00e9s.<\/p>\n
Il peut exceptionnellement \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 aux dispositions des CGU par un accord \u00e9crit.\u00a0 Ces d\u00e9rogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGU.<\/p>\n
Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier nos CGU \u00e0 tout moment, sans notification pr\u00e9alable, mais nous nous engageons \u00e0 appliquer les dispositions qui \u00e9taient en vigueur au moment o\u00f9 vous avez utilis\u00e9 notre plateforme.<\/p>\n
Nous prenons toutes les mesures raisonnables et n\u00e9cessaires pour assurer le bon fonctionnement, la s\u00e9curit\u00e9 et l’accessibilit\u00e9 de notre plateforme.\u00a0 Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’op\u00e9rabilit\u00e9 absolue et il faut d\u00e8s lors consid\u00e9rer nos actions comme \u00e9tant couvertes par une obligation de moyen.<\/p>\n
Nous nous r\u00e9servons le droit de restreindre l’acc\u00e8s \u00e0 la plateforme ou d’interrompre son fonctionnement \u00e0 tout moment, sans obligation de notification pr\u00e9alable.<\/p>\n
Sisters Ange ASBL d\u00e9termine en grande partie le contenue de la plateforme et prend grand soin des informations pr\u00e9sentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre plateforme aussi compl\u00e8te, pr\u00e9cise et \u00e0 jour que possible, m\u00eame lorsque les informations pr\u00e9sentes sur celle-ci sont fournies par des tiers.\u00a0 Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier, compl\u00e9ter ou supprimer \u00e0 tout moment la plateforme et son contenu, sans que sa responsabilit\u00e9 ne puisse \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n
Sisters Ange ASBL ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualit\u00e9 de l’information pr\u00e9sente sur la plateforme.\u00a0 Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours compl\u00e8te, exacte, suffisamment pr\u00e9cise ou \u00e0 jour.\u00a0 Par cons\u00e9quent, Sisters Ange ASBL ne pourra pas \u00eatre tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que l’utilisateur subirait de par l’information pr\u00e9sente sur la plateforme.<\/p>\n
Si certains contenus de la plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires \u00e0 la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures appropri\u00e9es.<\/p>\n
Tout t\u00e9l\u00e9chargement \u00e0 partir de la plateformea toujours lieu aux risques de l’utilisateur. Sisters Ange ASBL ne pourra pas \u00eatre tenue responsables des \u00e9ventuels dommages, directs ou indirects, d\u00e9coulant de ces t\u00e9l\u00e9chargements, tels qu’une perte de donn\u00e9es ou un endommagement du syst\u00e8me informatique de l’utilisateur, qui rel\u00e8vent enti\u00e8rement de la responsabilit\u00e9 de ce dernier.<\/p>\n
L’acc\u00e8s \u00e0 certains services est conditionn\u00e9 par l’inscription de l’utilisateur.<\/p>\n
L’inscription et l’acc\u00e8s aux services de la plateforme sont r\u00e9serv\u00e9s exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et valid\u00e9 le formulaire d’inscription disponible en ligne sur la plateforme ainsi que les pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage \u00e0 fournir des informations exactes, sinc\u00e8res et \u00e0 jour sur sa personne.\u00a0 L’utilisateur devra en outre proc\u00e9der \u00e0 une v\u00e9rification r\u00e9guli\u00e8re des donn\u00e9es le concernant afin d’en conserver l’exactitude.<\/p>\n
L’utilisateur doit ainsi fournir imp\u00e9rativement une adresse email valide, sur laquelle la plateforme lui adressera une confirmation de son inscription \u00e0 ses services. Une adresse de messagerie \u00e9lectronique ne peut \u00eatre utilis\u00e9e plusieurs pour s’inscrire aux services.<\/p>\n
Toute communication r\u00e9alis\u00e9e par la plateforme et ses partenaires est en cons\u00e9quence r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9e et lue par l’utilisateur.\u00a0 Ce dernier s’engage donc \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement les messages re\u00e7us sur cette adresse email et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 r\u00e9pondre dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n
Une seule inscription est admise par personne physique.<\/p>\n
L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’acc\u00e9der \u00e0 un espace dont l’acc\u00e8s lui est r\u00e9serv\u00e9 (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0espace personnel\u00a0\u00bb), en compl\u00e9ment de la saisie de son mot de passe.<\/p>\n
L’identifiant est d\u00e9finitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l’utilisateur dans son espace personnel.\u00a0 Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi \u00e0 ne pas le communiquer \u00e0 des tiers.<\/p>\n
Sisters Ange ASBL se r\u00e9serve en tout \u00e9tat de cause la possibilit\u00e9 de refuser une demande d’inscription aux services de la plateforme en cas de non-respect par l’utilisateur des CGU.<\/p>\n
2) D\u00e9sinscription<\/address>\nL’utilisateur r\u00e9guli\u00e8rement inscrit pourra \u00e0 tout moment demander sa d\u00e9sinscription en se rendant sur la page d\u00e9di\u00e9e dans son espace personnel.\u00a0 Toute d\u00e9sinscription de la plateforme sera effective dans les plus brefs d\u00e9lais apr\u00e8s que l’utilisateur ait rempli le formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s CGV) d\u00e9finissent les droits et obligations r\u00e9ciproques en cas d’achat de produits ou de service sur la plateforme par un utilisateur (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb).<\/p>\n
Les CGV expriment l’int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties.\u00a0 Le Client est r\u00e9put\u00e9 les accepter sans r\u00e9serve, faute de quoi sa commande ne sera pas valid\u00e9e.<\/p>\n
Il peut exceptionnellement \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 aux dispositions des CGV dans la mesure o\u00f9 ces d\u00e9rogations ont fait l’objet d’un accord \u00e9crit.\u00a0 Ces d\u00e9rogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGV.<\/p>\n
Sisters Ange ASBL se r\u00e9serve le droit de modifier ponctuellement les CGV.\u00a0 Les modifications seront applicables d\u00e8s leur mise en ligne pour tout achat post\u00e9rieur \u00e0 cette date.<\/p>\n
Par l’interm\u00e9diaire de la plateforme, le Vendeur fournit au Client une boutique en ligne pr\u00e9sentant les produits ou services rendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.<\/p>\n
Les produits ou services sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude possible.\u00a0 Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la pr\u00e9sentation, la responsabilit\u00e9 du Vendeur ne pourra \u00eatre engag\u00e9e de ce fait.<\/p>\n
Les produits et services sont propos\u00e9s dans la limite de leur disponibilit\u00e9.<\/p>\n
Les prix et les taxes sont pr\u00e9cis\u00e9s dans la boutique en ligne.<\/p>\n
Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment en les publiant en ligne.<\/p>\n
Seuls s’appliqueront les tarifs indiqu\u00e9s et les taxes en vigueur au moment de la commande, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 \u00e0 cette date.<\/p>\n
Les prix sont indiqu\u00e9s en euros et ne tiennent pas compte des \u00e9ventuels frais de livraison, lesquels sont indiqu\u00e9s et factur\u00e9s en suppl\u00e9ment avant la validation de la commande par le Client.<\/p>\n
Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de livraison est indiqu\u00e9 avant validation finale du bon de commande.<\/p>\n
Le Client a la possibilit\u00e9 de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire \u00e9lectronique.\u00a0 En remplissant le formulaire \u00e9lectronique, le Client accepte le prix et la description des produits ou services.<\/p>\n
Pour que sa commande soit valid\u00e9e, le Client devra accepter les pr\u00e9sentes CGV en cliquant \u00e0 l’endroit indiqu\u00e9.<\/p>\n
Le Client devra fournir une adresse de courrier \u00e9lectronique, ses coordonn\u00e9es de facturation et, cas \u00e9ch\u00e9ant, une adresse de livraison valide.\u00a0 Tout \u00e9change avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n
De plus, le Client devra choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.<\/p>\n
Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de bloquer la commande du Client en cas de d\u00e9faut de paiement, d’adresse erron\u00e9e ou de tout autre probl\u00e8me sur le compte du Client et ce, jusqu’\u00e0 la r\u00e9solution du probl\u00e8me.<\/p>\n
Le Vendeur reste propri\u00e9taire des articles command\u00e9s jusqu’\u00e0 la r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral de la commande.<\/p>\n
Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi.\u00a0 Cette validation tient lieu de signature.<\/p>\n
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations donn\u00e9es \u00e0 cet effet valent preuve de son consentement \u00e0 la vente comme \u00e0 l’exigibilit\u00e9 des sommes dues au titre de la commande.<\/p>\n
Le Vendeur a mis en place une proc\u00e9dure de v\u00e9rification des commandes et des moyens de paiement destin\u00e9s \u00e0 le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des donn\u00e9es d’identification.<\/p>\n
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non-paiement, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.<\/p>\n
Le Vendeur se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de refuser une commande \u00e9manant d’un Client qui n’aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.<\/p>\n
D\u00e8s r\u00e9ception de la validation de l’achat assortie du paiement, le Vendeur en transmet au Client, ainsi qu’une facture, sauf livraison de cette derni\u00e8re avec la commande.<\/p>\n
Le Client peut demander l’envoi de la facture \u00e0 une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande \u00e0 cet effet au service client (voir coordonn\u00e9es ci-dessous) avant la livraison.<\/p>\n
En cas d’indisponibilit\u00e9 d’un service ou d’un produit, le Vendeur tiendra le Client inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique dans les meilleurs d\u00e9lais afin de le remplacer ou d’annuler la commande de ce produit et \u00e9ventuellement de rembourser le prix aff\u00e9rent, le reste de la commande demeurant ferme et d\u00e9finitif.<\/p>\n
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur pourront \u00eatre prouv\u00e9s gr\u00e2ce aux registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9. Les bons de commandes et factures sont archiv\u00e9s sur un support fiable et durable consid\u00e9r\u00e9, notamment, comme un moyen de preuve.<\/p>\n
La livraison n’est faite qu’apr\u00e8s confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur.<\/p>\n
Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le Client sur le formulaire en ligne valant bon de commande. Les frais suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant d’informations incompl\u00e8tes ou erron\u00e9es par le Client lui seront factur\u00e9es. Pour des raisons de disponibilit\u00e9, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au Client.<\/p>\n
La livraison intervient, selon le mode choisi par le Client, dans les d\u00e9lais suivants :<\/p>\n
\n\n
- Livraison dans les 5 jours ouvrables sauf si l’article n’est pas disponible<\/li>\n<\/ul>\n<\/blockquote>\n
Les d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Aucune indemnit\u00e9 ne pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e au Vendeur ou au transporteur en cas de retard de livraison. Si les d\u00e9lais de livraison d\u00e9passent trente jours \u00e0 compter de la commande, le contrat de vente pourra toutefois \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et le Client rembours\u00e9.<\/p>\n
a. V\u00e9rification de la commande<\/h5>\n
A la r\u00e9ception des produits, le Client ou le destinataire v\u00e9rifie le bon \u00e9tat du produit livr\u00e9 ou la conformit\u00e9 du service fourni.<\/p>\n
Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 l’un ou plusieurs des produits command\u00e9s sont manquants ou ab\u00eem\u00e9s, le Client ou le destinataire doit formuler les r\u00e9serves n\u00e9cessaires au transporteur au moment de la livraison et imm\u00e9diatement en faire part au Vendeur.<\/p>\n
La v\u00e9rification est consid\u00e9r\u00e9e comme effectu\u00e9e d\u00e8s lors que le Client ou une personne autoris\u00e9e par lui a r\u00e9ceptionn\u00e9 la commande sans \u00e9mettre de r\u00e9serves.<\/p>\n
Toute r\u00e9serve non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera le Vendeur de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis du Client.<\/p>\n
b. Erreur de livraison<\/h5>\n
En cas d’erreur de livraison ou de non-conformit\u00e9 des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le Client en informe le Vendeur dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison.<\/p>\n
Toute r\u00e9clamation non effectu\u00e9e dans le d\u00e9lai imparti ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera le Vendeur de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis du Client.<\/p>\n
c. Retours et \u00e9changes<\/h5>\n
Le produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser devra \u00eatre retourn\u00e9 au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n
\n\n
- Produit retourn\u00e9 par courrier dans un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 compter de la date de livraison de la commande, \u00e0 l’adresse suivante : Sisters Ange ASBL, Rue d’Assenois 80 \u00e0 6600 Bastogne<\/li>\n<\/ul>\n<\/blockquote>\n
Toute r\u00e9clamation et tout retour non effectu\u00e9 dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre pris en compte et d\u00e9gagera le Vendeur de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis du Client.<\/p>\n
Tout produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser devra \u00eatre retourn\u00e9 au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n
8. Droit de r\u00e9tractation<\/h4>\n
Si le Client est un consommateur, il pourra faire valoir son droit de r\u00e9tractation l\u00e9gal dans un d\u00e9lai de 14 jours ouvrables suivant la livraison du bien ou la conclusion du contrat de service.<\/p>\n
Apr\u00e8s avoir communiqu\u00e9 sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter, le Client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.<\/p>\n
Toute r\u00e9tractation non effectu\u00e9e selon les r\u00e8gles et les d\u00e9lais d\u00e9finis par le pr\u00e9sent article ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera le Vendeur de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis du Client.<\/p>\n
Le Client pourra demander le remboursement du produit retourn\u00e9, sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l’exception des frais de retour qui restent \u00e0 sa charge.<\/p>\n
Le retour ou l’\u00e9change du produit ne pourra \u00eatre accept\u00e9 que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur \u00e9tat d’origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en \u00e9tat de vente.<\/p>\n
Le Vendeur devra rembourser le Client de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la r\u00e9cup\u00e9ration des biens ou de la transmission d’une preuve de l’exp\u00e9dition de ces biens.<\/p>\n
Si la commande concerne, en tout ou en partie, un contenu num\u00e9rique non fourni sur un support mat\u00e9riel, le Client accepte par la pr\u00e9sente de perdre, pour ce contenu num\u00e9rique, son droit de r\u00e9tractation afin d’\u00eatre livr\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n